J.O. 90 du 16 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07026
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Décision n° 2004-129 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-588 du 4 novembre 2003 autorisant l'association Sud Ardennes Radio SAR à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio
NOR : CSAX0401129S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 2003-588 du 4 novembre 2003 autorisant l'association Sud Ardennes Radio SAR à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio ;
Vu la demande adressée par l'association Sud Ardennes Radio SAR le 21 janvier 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision no 2003-588 du 4 novembre 2003 est modifié comme suit :
« L'association Sud Ardennes Radio SAR susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio. »Article 2
Est ajoutée à la décision no 2003-588 du 4 novembre 2003 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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n° 90 du 16/04/2004 page 7026 à 7026
Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Sud Ardennes Radio SAR et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis